CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

 

TEDDY SMITH DIGITAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 158 avenue Jean Chaubet 31 500 Toulouse (ci après « TEDDY SMITH»), au capital social de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 752 902 288 représentée par Monsieur Philippe BOULOUX en sa qualité de Président de la société TEDDY SMITH DIGITAL, édite et exploite le site accessible à l’adresse URL www.teddy-smith.com (ci après la « BOUTIQUE »)

 

Toute commande passée sur le site www.teddy-smith.com sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 

Ces CGV sont conclues entre TEDDY SMITH d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

 

Le CLIENT et TEDDY SMITH seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur la BOUTIQUE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1.     DÉFINITION

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

 

BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.teddy-smith.com.

 

CLIENT : désigne le cocontractant de TEDDY SMITH, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur la BOUTIQUE.

 

LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

 

TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg

 

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE 2.     OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de TEDDY SMITH dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE 3.     MODIFICATION DES CGV

 

TEDDY SMITH pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.

 

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande. 

 

ARTICLE 4.     NATURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de TEDDY SMITH.

 

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5.     PRODUITS PROPOSÉS

 

Chacun des PRODUITS proposés par TEDDY SMITH est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la BOUTIQUE, les photographies des PRODUITS n’étant pas contractuelles.

 

En cas de question relative aux PRODUITS, le CLIENT peut contacter TEDDY SMITH au 05 63 45 77 47 (Coût d’un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi 9h/17h).

 

La responsabilité de TEDDY SMITH ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé ou livré.

 

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par TEDDY SMITH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, TEDDY SMITH en informera le CLIENT par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un PRODUIT d’un prix équivalent. 

 

ARTICLE 6.     PRIX

 

Chaque commande effectuée sur la BOUTIQUE est payable à la validation de la commande.

 

La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande concernée, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par TEDDY SMITH.

 

Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande.

 

Des frais de livraison pourront s’ajouter au prix total des PRODUITS commandés, en fonction du mode de LIVRAISON choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Pourront par ailleurs être ajoutés au prix total des PRODUITS commandés des frais correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles, telles qu’une demande d’emballage cadeau, qui seront expressément réclamées par le CLIENT et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable.

 

Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire.

 

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de TEDDY SMITH. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Commander ». 

 

ARTICLE 7.     PROCESSUS DE COMMANDE 

 

La BOUTIQUE permet aux internautes de passer commande directement par Internet.

 

Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

 

  • Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander sur la BOUTIQUE et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Achat Rapide », « Acheter » ou « Ajouter au panier » (premier clic de commande).

 

  • Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

 

  • Valider son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon Panier » (second clic de commande) ce qui permet au CLIENT de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.

 

  • Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (troisième clic de commande) pour valider définitivement sa commande.

 

  • Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.

 

  • Payer la commande.

 

A l’issue de ce processus, TEDDY SMITH enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le CLIENT sur son compte.

 

ARTICLE 8.     LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON

 

Les PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés exclusivement en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

 

Le CLIENT peut cependant passer commande depuis l’étranger s’il dispose d’une adresse de livraison en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Le délai d’expédition de la commande est de cinq (5) jours au maximum à compter de l’entier règlement de la commande. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

 

Une fois la commande expédiée, TEDDY SMITH envoie un email de confirmation d’expédition incluant le numéro du colissimo correspondant à l’envoi effectué, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

 

Le délai de livraison de la commande est de maximum dix (10) jours et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure TEDDY SMITH de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier son contrat. TEDDY SMITH remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS. TEDDY SMITH est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

 

Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à TEDDY SMITH. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.

 

ARTICLE 9.     DROIT DE RÉTRACTATION 

 

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut renvoyer le(s) PRODUIT(S), à sa charge, en bon état c’est-à-dire neuf, avec ses accessoires et propre à leur remise en vente dans leur emballage d'origine. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité d'essayer le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il y porte atteinte.

Pour cela le CLIENT doit se rapprocher du SERVICE CLIENT pour la marche à suivre, via le formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 05 63 45 77 47. Un formulaire type de rétractation est également disponible en Annexe I des présentes CGV.

 

 

Pour un échange ou pour un remboursement : contactez nous par mail à contact@teddy-smith.com ou par téléphone. Nous vous enverrons par mail un bon de retour nécessaire à votre retour sans frais.

Vous n’avez qu’à le coller sur le colis et le déposer à la Poste. Nous procéderons à votre échange ou votre remboursement une fois votre retour arrivé chez nous, vous n’avez pas à faire de commande.

Merci de nous préciser, dans ce mail, quels articles vous souhaitez renvoyer, si vous souhaitez un échange (auquel cas nous dire contre quoi) ou si vous souhaitez un remboursement.

Si l’article désiré n’est plus disponible à réception de votre retour, nous vous le rembourserons. Votre article vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

 

Les sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés.

 

 

Le(s) PRODUIT(S) retournés seront intégralement remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard de ce(s) PRODUIT(S), à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été notifié à TEDDY SMITH. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le CLIENT pour la transaction concernée, sauf demande contraire ou accord expresse du CLIENT.

 

Par exception aux alinéas précédents, et conformément au Code de la consommation, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur les sous vêtements (ni repris ni échangés) ou sur des PRODUITS personnalisés c’est-à-dire confectionnés selon ses spécifications.

 

ARTICLE 10.     PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

 

TEDDY SMITH est responsable du traitement des données collectées via la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE et la bonne gestion des demandes des CLIENTS. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TEDDY SMITH.

 

ARTICLE 11.     GARANTIE

 

Si malgré tout le soin que TEDDY SMITH apporte à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via le formulaire de contact sur le site

 

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement du PRODUIT.

 

De même, dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, TEDDY SMITH s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

 

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, TEDDY SMITH est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

ARTICLE 12.     RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de TEDDY SMITH ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au CLIENT, notamment du fait d’erreurs du CLIENT dans le processus de validation de sa commande.

 

La société TEDDY SMITH ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

ARTICLE 13.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

 

Les PARTIES se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 14.     ARCHIVAGE DU CONTRAT 

 

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par TEDDY SMITH pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.

 

Pour accéder au contrat, le CLIENT devra se rendre sur son « Compte » ou pourra en faire la demande auprès de ebusiness@teddy-smith.com.

 

ARTICLE 15.     LOI APPLICABLE

 

Chacun des contrats conclus avec TEDDY SMITH est soumis exclusivement au droit français.

 

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

ANNEXE I
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'intention de TEDDY SMITH contact@teddy-smith.com

 

Numéro de téléphone : 05 63 45 77 47

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

 

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [__________] / reçu le [__________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse email du CLIENT :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

 

- Signature du CLIENT

 

- Date

 


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