POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE  1 – PRÉAMBULE

 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel des VISITEURS est une priorité pour TEDDY SMITH, qui s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (ci-après « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de Confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les VISITEURS de la BOUTIQUE accessible depuis l’adresse URL www.teddy-smith.com de la manière dont leurs DONNEES PERSONNELLES peuvent le cas échéant être collectées et traitées par TEDDY SMITH.

L'objet de cette Politique de Confidentialité est d'expliquer comment TEDDY SMITH collecte, protège et utilise les données à caractère personnel des VISITEURS dans le cadre de leur navigation et de leur usage des services de la BOUTIQUE.

 

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de la BOUTIQUE implique obligatoirement que les VISITEURS et les CLIENTS aient pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE  2 – DÉFINITIONS

 

BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.teddy-smith.com

 

CLIENT : désigne le cocontractant de TEDDY SMITH, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française.

 

DONNEES PERSONNELLES : Toute donnée à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés, à savoir, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

 

VISITEUR : désigne tout internaute qui accède et navigue sur la BOUTIQUE, y incluant les CLIENTS.

 

 

ARTICLE  3 – QUI TRAITE LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Les DONNEES PERSONNELLES sont collectées par TEDDY SMITH DIGITAL (ci-avant et ci-après « TEDDY SMITH »), située au 158 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse, société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 752 902 288.

 

ARTICLE  4 – LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST NOTIFIÉ AUPRES DE LA CNIL

 

Les données collectées via la BOUTIQUE font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1606555v0.

 

ARTICLE  5 – COMMENT SONT TRAITÉES LES DONNÉES ?

TEDDY SMITH collecte, sur la BOUTIQUE, des DONNEES PERSONNELLES.

Les données sont notamment collectées via la navigation sur la BOUTIQUE (exemple : adresse IP) ou via les formulaires de contact présents sur la BOUTIQUE tels que le formulaire de création de compte, de souscription à la Newsletter ou de commande. Ces données sont indispensables au traitement des demandes des CLIENTS.

 

En particulier, TEDDY SMITH pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : identifiant, nom, prénom, adresse, code postal, ville de résidence, adresse email, historique des commandes, liste des envies, montant total par commande, adresse IP. A défaut de collecter ces données, les demandes des VISITEURS et des CLIENTS ne peuvent pas aboutir.

 

ARTICLE  6 – A QUOI SERVENT CES DONNÉES ?

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A titre d’exemple, TEDDY SMITH collecte des données à caractère personnel nécessaires à l’inscription des VISITEURS sur le SITE, à la gestion du compte des CLIENTS, à la passation des commandes ou encore à la réalisation de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la BOUTIQUE. TEDDY SMITH est également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, TEDDY SMITH s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi Informatique et libertés.

 

ARTICLE  7 – A QUI LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

 

Ces données sont traitées par les services compétents de TEDDY SMITH, les sociétés du Groupe TEDDY SMITH et l’hébergeur de la BOUTIQUE. Les sociétés du Groupe TEDDY SMITH sont les sociétés rattachées juridiquement à TEDDY SMITH telles que les sociétés, TEDDY SMITH SAS ou STANDARD SAS.

 

Les données ne sont aucunement transmises à des tiers. Et aucune DONNEE PERSONNELLE n’est transmises en dehors de l’Union Européenne.

 

TEDDY SMITH se réserve également le droit de transmettre les DONNEES PERSONNELLES afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire.

 

ARTICLE  8 – DROITS DES VISITEURS ET DES CLIENTS

 

Il est rappelé que la personne dont les DONNEES PERSONNELLES sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés.

 

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi Informatique et libertés par simple demande par courrier électronique à l’adresse ebusiness@teddy-smith.com en précisant dans l’objet du message « Informatique et libertés » et en joignant une copie de son titre d’identité.

 

Par ailleurs, TEDDY SMITH s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

ARTICLE  9 – PROTECTION DES MINEURS

 

La protection de l’enfance est primordiale pour TEDDY SMITH et la responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

 

A ce titre, TEDDY SMITH ne sollicite pas sciemment les DONNÉES PERSONNELLES des mineurs car seules les personnes âgées de plus de 18 ans ou les mineurs justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux, sont autorisés à acheter sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE  10 – FACEBOOK

 

Tout VISITEUR dispose de la possibilité de cliquer sur le bouton « J’aime » figurant sur la BOUTIQUE.

 

A ce titre, les informations que le VISITEUR indique comme publiques et accessibles depuis son profil FACEBOOK seront accessibles à TEDDY SMITH.

 

Cependant, TEDDY SMITH ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK à partir des informations que le VISITEUR pourrait y publier.

 

Si le VISITEUR ne souhaite pas que TEDDY SMITH ait accès aux informations publiées sur son profil et qui sont visibles publiquement, il suffit au VISITEUR de paramétrer son compte FACEBOOK à cet effet.

 

Ces informations pourront être transmises à FACEBOOK et utilisées dans le cadre de leur Politique de Confidentialité accessible à l’adresse http://www.facebook.com/policy.php.

 

ARTICLE  11 – PROSPECTION COMMERCIALE

 

TEDDY SMITH permet aux VISITEURS de s’inscrire afin de bénéficier de l’envoi d’une newsletter qui les informera des nouveautés et offres promotionnelles.

 

Afin de recevoir cette newsletter, le VISITEUR est invité à donner son consentement en cochant la case « je souhaite recevoir la Newsletter ».

 

En tout état de cause, le VISITEUR pourra faire savoir à TEDDY SMITH qu’il ne souhaite plus recevoir de newsletter en cliquant sur un lien hypertexte à cet effet au bas de chaque newsletter ou en s’adressant au service client par courriel : contact@teddy-smith.com, en précisant dans l’objet « STOP-Newsletter ».

 

ARTICLE  12 – POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

 

Lors des visites sur la BOUTIQUE un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du VISITEUR. Le cookie permet à l’internaute de naviguer sur la BOUTIQUE.

 

Seront alors permis l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal du VISITEUR ou du CLIENT :

- ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

- strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne de TEDDY SMITH à la demande expresse de l'internaute ;

- mesurer l’audience de la BOUTIQUE.

 

Si le navigateur internet des VISITEURS et des CLIENTS le permet, ces derniers peuvent désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, TEDDY SMITH informe les VISITEURS et les CLIENTS qu’une telle désactivation aura pour conséquence d’empêcher ces derniers d’accéder à certains services et/ou fonctionnalités de la BOUTIQUE.

 

TEDDY SMITH met également en place des cookies à des fins marketing que vous pouvez supprimer à tout moment en cliquant ici.

 

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : http://www.cnil.fr.

 

ARTICLE  13 – SUPPRESSION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le CLIENT peut demander la suppression de son compte sur la BOUTIQUE.

 

La suppression de ce compte entraîne la suppression des données liées à ce compte dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de suppression de compte.

 

En outre, le compte d’un CLIENT peut être supprimé après 24 mois sans connexion à son compte.

 

ARTICLE  14 – MESURES DE SECURITÉ

 

Pour TEDDY SMITH, la confidentialité et la sécurité des données des VISITEURS et des CLIENTS est un enjeu très important.

 

TEDDY SMITH s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

 

TEDDY SMITH coopérera avec les autorités compétentes en cas d’enquête pour violation des Conditions générales d’utilisation de la BOUTIQUE ou des Conditions générales de vente des articles disponibles sur la BOUTIQUE, ou de manière générale à toute violation pouvant compromettre la sécurité de la BOUTIQUE ou des données qui y sont traitées.

 

ARTICLE  15 – MISE A JOUR

 

TEDDY SMITH s’engage à être en conformité avec les exigences en matière de protection de la vie privée des personnes. A ce titre, TEDDY SMITH mettra à jour si nécessaire la présente Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS

 

Pour tout renseignement, contactez TEDDY SMITH au 05 63 45 77 47 ou sur contact@teddy-smith.com


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