CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.TEDDY-SMITH.com

ARTICLE  1 – PREAMBULE

www.teddy-smith.com est une plateforme de services en ligne sur laquelle TEDDY SMITH propose aux internautes :

  •  les informations sur son activité et ses opérations promotionnelles
  •  de consulter son catalogue de produits disponibles à la vente sur la BOUTIQUE
  •  de créer un COMPTE et d’acheter des produits sur la BOUTIQUE
  •  de se constituer une « liste d’envies »
  •  de s’abonner à sa newsletter

 

www.teddy-smith.com est exploitée par TEDDY SMITH DIGITAL, société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 752 902 288, dont le siège social est 158 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse (ci-après « TEDDY SMITH »).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations de la BOUTIQUE accessible à l’adresse URL www.teddy-smith.com.

 

Elles sont conclues entre TEDDY SMITH d’une part et le VISITEUR d'autre part, ci-après collectivement dénommées les « PARTIES».

 

ARTICLE  2 – DEFINITIONS

  • BOUTIQUE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.teddy-smith.com. La BOUTIQUE  regroupe l’ensemble des pages web hébergées et proposées par TEDDY SMITH aux internautes.

 

  • COMPTE : désigne l’interface dans lequel est regroupé l’ensemble des données fournies par le VISITEUR qui a ouvert ce compte. Ces données comprennent les informations relatives à ce VISITEUR telles que son nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, historique des commandes passées sur la BOUTIQUE. Il est précisé qu’un COMPTE est personnel et ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

 

  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE  3 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties lors de la navigation sur la BOUTIQUE.

 

ARTICLE  4 – CREATION DE COMPTE

Les VISITEURS peuvent ouvrir un COMPTE sur la BOUTIQUE. Pour ce faire le VISITEUR doit remplir un formulaire en ligne afin d’y indiquer les données nécessaires à l’utilisation du COMPTE.

Avant d’ouvrir son COMPTE, le VISITEUR doit lire et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Seules les personnes physiques majeures et capables ou mineures justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux, peuvent ouvrir un COMPTE.

 

Lors de son inscription le VISITEUR s’engage à fournir de manière loyale à TEDDY SMITH des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse, adresse email etc.…) et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient. La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

 

Le VISITEUR s’engage également à mettre les informations précitées à jour, et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

 

Le VISITEUR est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

 

TEDDY SMITH s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe.

 

Il appartient au VISITEUR d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un VISITEUR à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le VISITEUR lui-même.

 

Ce COMPTE permet au VISITEUR :

  •  d’effectuer des achats en ligne sur la BOUTIQUE et/ou
  •  de se constituer une « liste d’envies » que le VISITEUR pourra envoyer à ses contacts par email ou publier sur sa page Facebook.

 

TEDDY SMITH se réserve le droit de suspendre le COMPTE du VISITEUR en cas d’enregistrement incomplet.

 

ARTICLE  5 – OBLIGATIONS

Obligations des VISITEURS 

Dans le cadre de l'utilisation de la BOUTIQUE, chaque VISITEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

A ce titre il est notamment rappelé au VISITEUR qu’il lui est interdit de :

 

  • Commercialiser pour son compte ou celui d’un tiers, les produits catalogués sur la BOUTIQUE
  • Porter atteinte aux droits et à la réputation de TEDDY SMITH via les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication au public
  • Détourner abusivement les internautes vers un autre site ou un service concurrent
  • Porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisé de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la BOUTIQUE
  • Détourner la BOUTIQUE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi.
  • Insérer de liens hypertextes vers la BOUTIQUE sur des sites internet inappropriés selon TEDDY SMITH.

 

Obligations de TEDDY SMITH

TEDDY SMITH s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la BOUTIQUE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

ARTICLE  6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, fiches descriptives des produits, photographies, animations, vidéos, sons et textes contenus sur la BOUTIQUE sont la propriété exclusive de TEDDY SMITH et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et expresse de TEDDY SMITH, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Toute représentation totale ou partielle de la BOUTIQUE et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable et expresse de TEDDY SMITH est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

TEDDY SMITH interdit expressément :

 - l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

 - la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

ARTICLE  7 – RESPONSABILITE

 

TEDDY SMITH décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité d'accéder temporairement à la plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
  • d’attaques virales
  • de renseignements incomplets ou erronés d’un VISITEUR
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la BOUTIQUE. Le VISITEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  • d’empêchement relevant d’un cas de force majeure.

 

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global du réseau de bout en bout. TEDDY SMITH ne saurait donc, en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque préjudice dont l’origine pourrait être le retard ou la non-délivrance d’une communication effectuée via le site www.teddy-smith.com.

  

La BOUTIQUE comporte des liens vers d'autres sites internet ou réseaux sociaux sur lesquels TEDDY SMITH n’a pas de contrôle. TEDDY SMITH n’est alors pas responsable des contenus qui s’y trouvent.

 

ARTICLE  8 – SECURITE

TEDDY SMITH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection de la BOUTIQUE tels que la mise en place d’anti-virus et de firewall. 

De son côté, le VISITEUR reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et naviguer sur la BOUTIQUE et reconnaît avoir sécurisé sa configuration informatique. Il s’engage et accepte de ne pas :

  • détourner les moyens de sécurité mis en place par TEDDY SMITH, notamment pour empêcher ou limiter l'accès à la BOUTIQUE
  • perturber le fonctionnement de la BOUTIQUE
  • imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée pour la BOUTIQUE

 

ARTICLE  9 –  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

TEDDY SMITH est responsable du traitement des données collectées sur la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE mais également afin de répondre aux demandes d’information des VISITEURS. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1606555v0.

Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de TEDDY SMITH.

 

TEDDY SMITH se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication sur la BOUTIQUE.

 

Les VISITEURS seront informés des modifications des CGU s’ils ont communiqué leur adresse électronique à TEDDY SMITH.

 

ARTICLE  10 –  DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Sauf disposition légale contraire, les présentes CGU sont soumises au droit français.


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